Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028681816
Texte parentLEGITEXT000028681805
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 18 de ce même arrêté sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Est éliminatoire la note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves de synthèse "simulateur navigation” et "simulateur machines”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 18
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