Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028681826
Texte parentLEGITEXT000028681805
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 26, après les mots : « score de 750 au TOEIC », sont insérés les mots : « ou un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ».
2. Au deuxième alinéa de l'article 26, après les mots : « score de 800 au TOEIC », sont insérés les mots : « ou un niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 26
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