Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Au 2 « Bulletins de vote » de l'article 2, les mots : « hormis en outre-mer » sont supprimés.
3. II. ― Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 6-1. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
5. 1° Pour l'application de l'article 2 en Polynésie française, les mots : "communes de 1 000 habitants et plus” sont complétés par les mots : "et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ;
6. 2° A l'article 2 :
7. a) Au premier alinéa du 2 "Bulletins de vote”, les mots : "et exclusivement” et "blanc” sont supprimés ;
8. b) Au cinquième alinéa du même 2 "Bulletins de vote”, les mots : "et des conseillers communautaires” sont supprimés ;
9. c) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
10. 3° A l'article 5 :
11. a) Les mots : "à la préfecture du département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté aux élections municipales” sont remplacés par les mots : "aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française” ;
12. b) Les mots : "en euros” sont remplacés par les mots : "en monnaie locale”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2013 : art. 2
A créé :
- Arrêté du 26 décembre 2013 : art. 6-1