Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028682303
Texte parentLEGITEXT000028682264
Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 6 mars 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° Pour l'application de l'article 2 en Polynésie française, les mots : "communes de 1 000 habitants et plus" sont complétés par les mots : "et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ;

3. 2° A l'article 2 :

4. a) Au premier alinéa du 2 "Bulletins de vote", les mots : "et exclusivement" et "blanc" sont supprimés ;

5. b) Au cinquième alinéa du même 2 "Bulletins de vote", les mots : "et des conseillers communautaires" sont supprimés ;

6. c) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;

7. 3° A l'article 5 :

8. a) Les mots : "à la préfecture du département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté aux élections municipales" sont remplacés par les mots : "aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française" ;

9. b) Les mots : "en euros" sont remplacés par les mots : "en monnaie locale".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028682303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.