RattachementSection 2 : Déclarations de candidature
TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger
Section 2 : Déclarations de candidature
IdentifiantLEGIARTI000039725116
Texte parentLEGITEXT000028685409
Référencearticle 2 du décret n°2014-290 du 4 mars 2014 (version du 27 décembre 2019)Légifrance →
1. Les déclarations de candidature sont rédigées sur un imprimé établi selon un modèle défini par arrêté du ministre des affaires étrangères. Elles sont accompagnées, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant.
2. Elles sont reçues à compter du onzième lundi qui précède le jour de l'élection.
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