Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

TexteDécret n°2014-290 du 4 mars 2014
Rattachement
Section 1 : Déclarations de candidature
  1. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
  3. Section 1 : Déclarations de candidature
IdentifiantLEGIARTI000028685525
Texte parentLEGITEXT000028685409
Référencearticle 24 du décret n°2014-290 du 4 mars 2014 (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature sont reçues à compter de la publication du décret portant convocation des électeurs prévu à l'article 18 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

2. Le premier alinéa de l'article 2 du présent décret est applicable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028685525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.