Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

TexteDécret n°2014-290 du 4 mars 2014
Rattachement
Sous-section 1 : Vote à l'urne
  1. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
  3. Section 3 : Opérations de vote
  4. Sous-section 1 : Vote à l'urne
IdentifiantLEGIARTI000028685501
Texte parentLEGITEXT000028685409
Référencearticle 28 du décret n°2014-290 du 4 mars 2014 (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. Les électeurs sont rattachés au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale qui inclut leur circonscription d'élection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028685501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.