Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-290 du 4 mars 2014
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000028685479
Texte parentLEGITEXT000028685409
Référencearticle 68 du décret n°2014-290 du 4 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du décret du 22 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « partiel » est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « membres de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « conseillers consulaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 : art. 24
Aller plus loin
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