Arrêté du 24 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000033712193
Texte parentLEGITEXT000028690451
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le candidat, dont la demande de validation des acquis de l'expérience est recevable, renseigne le livret de présentation des acquis de l'expérience intitulé “ livret 2 ” qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe II du présent arrêté.

2. Le livret 2 figure en annexe III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033712193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.