Arrêté du 24 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000033712195
Texte parentLEGITEXT000028690451
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 février 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le jury de validation des acquis de l'expérience compétent est le jury du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire nommé par le préfet de région dont dépend le lieu de résidence du candidat ou, le cas échéant, le préfet de région désigné dans l'annexe IV.

2. Le préfet de région compétent peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de deux personnes :

3. ― un directeur d'école ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat enseignant dans une école d'une autre région ou un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat accueillant des élèves en stage ou un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ayant une expérience professionnelle au moins égale à trois ans ;

4. ― le conseiller scientifique d'une école d'une autre région ou son représentant médecin spécialiste qualifié en chirurgie enseignant dans une école d'une autre région, ou un médecin spécialiste qualifié en chirurgie, ou un représentant de la direction d'un établissement de santé employant des infirmiers de bloc opératoire qui est qualifié dans le domaine du soin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033712195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.