Arrêté du 25 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

TexteArrêté du 25 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028690559

Texte parentLEGITEXT000028690552

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2014 (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. En application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 148 « Fonction publique » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.

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