Arrêté du 25 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

TexteArrêté du 25 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028690560

Texte parentLEGITEXT000028690552

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2014 (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est abrogé.

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