Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-296 du 6 mars 2014

Rattachement

Section 3 : Dispositions finales

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Section 3 : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000028695535

Texte parentLEGITEXT000028695486

Référencearticle 16 du décret n°2014-296 du 6 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication ;

3. 2° Les dispositions du chapitre II du décret du 30 mai 2002 susvisé, à compter du 1er janvier 2016.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 : art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10
Divisions : Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.

A abrogé :

Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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