1. Les préfets de zone de défense et de sécurité arrêtent l'organisation des directions mentionnées à l'article 1er en bureaux dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2014.
TexteArrêté du 6 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028695596
Texte parentLEGITEXT000028695590
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