Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 14 novembre 2002 est modifié comme suit : 1° Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les mentions :
2. SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX pour l'administration de la police
3. DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
4. ANTENNES LOGISTIQUES
5. Zone de défense de Paris Sièges : Paris (départements de Paris et de la petite couronne de la région d'Ile-de-France) et Versailles (départements de la grande couronne de la région d'Ile-de-France)
6. Pour Versailles, siège : Melun.
7. sont remplacées par :
8. SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX pour l'administration de la police
9. SERVICES administratifs
10. SERVICES techniques
11. ANTENNES logistiques
12. ANTENNES techniques SIC
13. Zone de défense et de sécurité de Paris Siège : Paris (départements de la région Ile-de-France)
14. Siège : Versailles
15. Siège : Le Chesnay
16. Sièges : Boissy-l'Aillerie, Chevilly-Larue et Créteil
17. Siège : Melun
18. 2° Dans les autres zones de défense et de sécurité de métropole, les mentions relatives à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article 3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2002 : art. Annexe