Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2014.

TexteArrêté du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028696171
Texte parentLEGITEXT000028696164
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 8 mars 2014)Légifrance →

1. Conformément à l'article 7 du décret du 16 février 2012 susvisé, le recrutement par concours externe et interne des technicien(ne)s d'art s'effectue selon les dispositions du présent arrêté.

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