Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028696189

Texte parentLEGITEXT000028696164

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 mai 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Arrêté du 12 août 1992 : art. 1, art. 2

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