Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2019.

TexteArrêté du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000038459875
Texte parentLEGITEXT000028696164
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 11 mai 2019)Légifrance →

1. Les concours externe et interne sont ouverts par métiers ou par spécialités ou par étapes de production dont la liste est fixée par l'arrêté du 24 septembre 2014 susvisé. Chaque métier peut comporter plusieurs spécialités déclinées, le cas échéant, en plusieurs étapes de production.

2. Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté du ministre chargé de la culture fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves et le nombre de postes à pourvoir par métier ou par spécialité ou par étapes de production.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038459875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.