Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 mai 2019.

TexteArrêté du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000038459886

Texte parentLEGITEXT000028696164

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 11 mai 2019)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.

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