Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, est considérée comme :
2. ― fiche révisée d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté ;
3. ― fiche ancienne d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisé portant la même référence que la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté.
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