1. La fiche révisée d'opération standardisée est applicable à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie adressée à l'autorité administrative compétente à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 21 février 2014 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028696527
Texte parentLEGITEXT000028696520
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