Arrêté du 21 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2014.

TexteArrêté du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028701267

Texte parentLEGITEXT000028701264

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2014 (version du 9 mars 2014)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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