Arrêté du 21 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mars 2014.

TexteArrêté du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028701268
Texte parentLEGITEXT000028701264
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 2014 (version du 9 mars 2014)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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