Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 février 2014 (version du 9 mars 2014)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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