Arrêté du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 mars 2014.

TexteArrêté du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028701276
Texte parentLEGITEXT000028701264
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 février 2014 (version du 9 mars 2014)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle boulanger organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 2002 est abrogé.

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