Arrêté du 21 février 2014 · Article

Article Annexes

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteArrêté du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000039007603

Texte parentLEGITEXT000028701264

Référencearticle Annexes de l'arrêté du 21 février 2014 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

2. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante http://www.cndp.fr/outils-doc.

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