Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-313 du 10 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028711756
Texte parentLEGITEXT000028711752
Référencearticle 1 du décret n°2014-313 du 10 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 juillet 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a rang de directeur d'administration centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 : art. 1
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