Arrêté du 3 mars 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028711841
Texte parentLEGITEXT000028711832
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début du dernier alinéa de l'article 11.2, est ajoutée la numérotation : « 11.2.3. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 septembre 2009 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028711841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.