Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 27.2.3 et à l'article 27.3.2, les mots : « à sa charge, » sont supprimés ;
3. 2° Après l'article 27.2.3, le texte des « Commentaires » est supprimé ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 27.3.1, les mots : « de communiquer » sont remplacés par le mot : « communique » ;
5. 4° Après l'article 27.3.3, le texte suivant est ajouté :
6. « Commentaires :
7. « Les travaux de piquetages sont toujours payés par le maître d'ouvrage et, s'ils n'ont pas été réalisés préalablement, entrent dans le marché soit sous forme d'une tranche conditionnelle, soit dans le bordereau de prix unitaires. Dans le cas contraire, un avenant doit les inclure dans le marché. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 septembre 2009 : art. 27