Arrêté du 4 mars 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028714994
Texte parentLEGITEXT000028714980
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau relatif à l'administration centrale et aux postes territoriaux figurant en annexe de l'arrêté du 25 mars 2008 modifié pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est modifié ainsi qu'il suit :

2. ― dans la ligne relative à l'« officier de sécurité civile auprès du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie », les termes : « officier de sécurité civile auprès du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les termes : « officier faisant fonction de chef d'état-major de zone en Nouvelle-Calédonie » ;

3. ― dans la ligne suivante, il est ajouté, avant « chef de bureau en état-major de zone ou dans un service déconcentré », l'emploi : « directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 mars 2008 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028714994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.