Arrêté du 10 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2011.

TexteArrêté du 10 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024468893

Texte parentLEGITEXT000028715687

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2011 (version du 13 août 2011)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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