Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont remplacées par :
2. « Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
3. ― l'administration centrale du ministère chargé des sports ;
4. ― les services déconcentrés interministériels en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;
5. ― les autres services de l'Etat en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;
6. ― les établissements du ministère chargé des sports ;
7. ― les associations et organismes professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées, destinataires uniquement des nom, prénom, adresse, disciplines et activités encadrées et adresse du lieu d'exercice de l'éducateur sportif.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 août 1997 : art. 3