Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028723224
Texte parentLEGITEXT000028723200
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 août 1997 sont remplacées par :
2. « Le droit d'accès prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministre chargé des sports, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 1997 : art. 4
Aller plus loin
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