1. Le fichier des personnes titulaires d'un diplôme délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que les titres et diplômes professionnels déclarés par l'éducateur sportif répondent à l'obligation de qualification mentionnée à l'article L. 212-1 du code du sport.
Arrêté du 28 février 2014 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2014 au 2 août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028723210
Texte parentLEGITEXT000028723200
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