1. Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Décret n°2014-336 du 13 mars 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.
TexteDécret n°2014-336 du 13 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028725649
Texte parentLEGITEXT000028725644
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