Décret n°2014-336 du 13 mars 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-336 du 13 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028725667
Texte parentLEGITEXT000028725644
Référencearticle 10 du décret n°2014-336 du 13 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la dernière phrase de l'article D. 719-17, le mot : « mandat » est remplacé par le mot : « mandant ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D719-17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028725667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.