Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028725749
Texte parentLEGITEXT000028725731
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Sous réserve d'être titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité délivré conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité, le certificat d'initiation nautique est délivré aux titulaires des diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports suivants : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2013 : art. 1
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