Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028725743
Texte parentLEGITEXT000028725731
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de ce même arrêté, les mots : « certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile » sont remplacés par les mots : « certificat d'initiation nautique, du brevet de capitaine 200 voile et des brevets de capitaine 200 voile restreints ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2013 : art. 8
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