Décret n°2014-342 du 14 mars 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 mars 2014.

TexteDécret n°2014-342 du 14 mars 2014
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028726633
Texte parentLEGITEXT000028726594
Référencearticle 11 du décret n°2014-342 du 14 mars 2014 (version du 17 mars 2014)Légifrance →

1. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonctions à la date de publication du présent décret, dans des emplois de masseur-kinésithérapeute, de diététicien, d'orthophoniste, d'orthoptiste, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de préparateur en pharmacie hospitalière, de secrétaire médical et de technicien supérieur sont intégrés respectivement dans les corps des masseurs-kinésithérapeutes, des diététiciens, des orthophonistes, des orthoptistes, des techniciens de laboratoire, des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des préparateurs en pharmacie hospitalière, des assistants médico-administratifs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

2. Ils sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans leur nouveau corps et soumis aux règles statutaires prévues à la date du 9 décembre 2011 dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028726633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.