Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 5, après les mots : « lorsqu'ils appartiennent », sont insérés les mots : « au corps des psychologues, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 5
Décret n°2014-342 du 14 mars 2014 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-342 du 14 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000028726614
Texte parentLEGITEXT000028726594
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