Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-342 du 14 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000028726629
Texte parentLEGITEXT000028726594
Référencearticle 9 du décret n°2014-342 du 14 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'actuel chapitre VI intitulé « Dispositions finales » devient le chapitre VII.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 15, art. 16 Divisions : Chapitre VII : Dispositions finales.
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