Référencearticle 2 du décret n°2014-341 du 14 mars 2014 (version du 17 mars 2014)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Alsace et Lorraine, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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