Décret n°2014-338 du 14 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2014.

TexteDécret n°2014-338 du 14 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028727050
Texte parentLEGITEXT000028727041
Référencearticle 1 du décret n°2014-338 du 14 mars 2014 (version du 17 mars 2014)Légifrance →

1. Il est créé un centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, service à compétence nationale rattaché au ministre de l'intérieur.

2. Il est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et localisé à Aix-en-Provence.

3. Ce centre exerce les missions interministérielles définies à l'article 2 pour le compte du ministère de l'intérieur, du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et, le cas échéant, de tout autre ministère intéressé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028727050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.