Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2014 au 15 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2014-338 du 14 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028727053
Texte parentLEGITEXT000028727041
Référencearticle 4 du décret n°2014-338 du 14 mars 2014 (version du 17 mars 2014)Légifrance →
1. Le directeur du centre est assisté d'un comité directeur pour les questions relevant de la stratégie et de l'administration du centre ainsi que pour les questions relatives à la pédagogie, aux études et aux actions de coopération. Instance d'orientation et de concertation, ce comité :
2. ― détermine les orientations stratégiques ;
3. ― détermine les catégories d'agents pouvant bénéficier des formations (fonctions exercées et compétences requises) ;
4. ― approuve le programme annuel des formations et des entraînements, en prenant en compte leur adéquation aux référentiels des administrations et opérateurs concernés ;
5. ― approuve le programme annuel des études, de la prospective et des actions de coopération ainsi que le règlement de scolarité.
6. Les avis du comité directeur sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.