1. La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2014-338 du 14 mars 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 17 mars 2014.
TexteDécret n°2014-338 du 14 mars 2014
RattachementChapitre II : Dispositions pédagogiques
IdentifiantLEGIARTI000028727057
Texte parentLEGITEXT000028727041
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.