Arrêté du 14 mars 2014 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 17 mars 2014.

TexteArrêté du 14 mars 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028727071
Texte parentLEGITEXT000028727065
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 14 mars 2014 (version du 17 mars 2014)Légifrance →

1. GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT

2. Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 × 1,25 mètre.

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