Décret n°2014-345 du 17 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2014.

TexteDécret n°2014-345 du 17 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028746048
Texte parentLEGITEXT000028746039
Référencearticle 1 du décret n°2014-345 du 17 mars 2014 (version du 20 mars 2014)Légifrance →

1. Le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés ainsi que par celles du présent décret.

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