Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-345 du 17 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028746052
Texte parentLEGITEXT000028746039
Référencearticle 3 du décret n°2014-345 du 17 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-383 du 11 avril 2011 relatif au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-383 du 11 avril 2011 : art. 3
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