Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028746084
Texte parentLEGITEXT000028746075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du modèle de convention de stage pour les élèves majeurs figurant à l'article « Annexe 2 », intitulé « Convention relative à la formation, en milieu professionnel maritime des élèves majeurs des lycées professionnels maritimes et d'organismes de formation », de l'arrêté du 3 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Durée du travail et repos.
3. La durée du temps de travail accompli par l'élève est conforme à la réglementation en vigueur et fait l'objet de récapitulatifs quotidiens et hebdomadaires sous la responsabilité de l'entreprise d'accueil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2013 Divisions : Art. Annexe 2
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