Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028746086
Texte parentLEGITEXT000028746075
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré à la fin de l'article 5.2 intitulé « L'entreprise vis-à-vis de l'élève » figurant dans les modèles de conventions de stage figurant dans les articles Annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 2013 susvisé les dispositions suivantes :
2. « L'entreprise d'accueil s'engage également à fournir au stagiaire les conditions de vie, de logement et de nourriture à bord, identiques à celles fournies à ses salariés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2013 Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 3
Aller plus loin
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